Cahier AED, AP et APS

Ce cahier concerne les Assistant·e·s d'Éducation (AEd) et leurs différentes déclinaisons : Assistant·e·s Pédagogiques (AP) et Assistant·e·s de Prévention et de Sécurité (APS). Les luttes collectives ou spécifiques ont débouché, suite à des mobilisations importantes, dont la grève du 13 janvier 2022, sur l’annonce par le ministre de la création de 1 500 postes.

Ce n'est qu'un début, continuons le combat !

Tout autant que le nombre d’emplois, c’est aussi la reconnaissance des missions et la pérennisation des fonctions qu’il faut obtenir avec un statut adapté et des droits reconnus comme fonctionnaire à part entière et non pas, comme aujourd’hui, une condition de précaire entièrement à part. 

Ce guide, avant tout juridique, est consacré spécialement aux personnels recrutés sur des emplois d’:

- AEd : Assistant·e·s d'Éducation;

- AP : Assistant·e·s Pédagogiques;

- APS : Assistant·e·s de Prévention et de Sécurité


La CGT Éduc’action a dénoncé et lutté contre ce « statut » qui a remplacé depuis 2003 celui des Maîtresses et Maîtres et d’Internat et Surveillant·e·s d’Externat (MI-SE). Nous agissons par la lutte pour gagner des droits nouveaux (voir nos revendications : repères vie scolaire).

Bien des points restent imprécis en matière de droit et ouvrent la porte à l'exploitation des précaires que sont les AEd, AP et APS si les personnels n'interviennent pas ensemble au niveau des écoles,
établissements et rectorat.

Tous les abus sont possibles : pléthore de missions, contrats de très courte durée, sanctions, pressions, licenciements ou refus de reconduction de contrat aux clauses abusives...

En 2008, le décret 2008-316 du 04 avril 2008 et la circulaire 2008-108 du 21 août 2008 ont modifié certaines conditions de recrutement et d’emploi des AEd et AP.

Depuis 2014, le décret 2014-724 du 27 juin 2014 a créé un article 7 bis au décret 2003-484 du 6 juin 2003 précisant que le contrat de l'assistante d'éducation peut être suspendu avec son accord pour lui permettre d'être recruté·e temporairement en qualité de professeur·e ou de personnel d'éducation contractuel. Bien évidemment, tout cela sans aucune garantie de formation préalable !

En décembre 2021, un décret (n° 2021-1651) et un arrêté du 15 décembre 2021 ont rendu possible des heures supplémentaires. Mauvaise réponse… 

 Sommaire et textes officiels

 

 

 Préambule

 p. 2

 

 

 Sommaire

 p. 3

 

 

 Sigles

 p. 4

Fiche 1

AED

Conditions de recrutement

 p. 5

Fiche 2

AED

Fonctions des AEd, AP et APS

 p. 6

Fiche 3

AED

Les Assistant·e·s pédagogiques (AP)

 p. 7

Fiche 4

AED

Les Assistant·e s de prévention et de sécurité (APS)

 p. 8

Fiche 5

AED

Contrat : durée, période d’essai, renouvellement

 p. 9

Fiche 6

AED

Contrat : rupture par démission

 p. 10/11

Fiche 7

AED

Contrat : licenciement et indemnité de fin de contrat

 p. 12/13

Fiche 8

AP

Contrat-type

 p. 14/15

Fiche 9

APS

Obligations de service des Assistant·e·s d’éducation

p. 16/17

Fiche 10

AED

Rémunération des Assistant·e·s d’éducation (prestations sociales)

 p. 18

Fiche 11

AED

Formation

 p. 19

Fiche 12

AED

La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité,
d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

 p. 20/21

Fiche 13

AED

Les congés : congés annuels, congés pour formation syndicale congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

 p. 22/24

Fiche 14

AED

Représentation et droits syndicaux

 p. 25

Fiche 15

AED

Suspension et discipline

p. 26 à 28

Fiche 16

AED

Autorisations d’absence et cumul d’emplois

p. 29 à 30

Fiche 17

AED

Foire aux questions

 p. 31

Fiche 18

AED

Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action

 p. 32

Le guide juridique et syndical des assistant·e·s d'éducation, AP et APS  (Janv 2022)