Cahier AED, AP et APS

Ce cahier concerne les Assistant·e·s d'Éducation (AEd) et leurs différentes déclinaisons : Assistant·e·s Pédagogiques (AP) et Assistant·e·s de Prévention et de Sécurité (APS). Les luttes collectives ou spécifiques ont débouché, suite à des mobilisations importantes, dont la grève du 13 janvier 2022, sur l’annonce par le ministre de la création de 1 500 postes.

Ce n'est qu'un début, continuons le combat !

Tout autant que le nombre d’emplois, c’est aussi la reconnaissance des missions et la pérennisation des fonctions qu’il faut obtenir avec un statut adapté et des droits reconnus comme fonctionnaire à part entière et non pas, comme aujourd’hui, une condition de précaire entièrement à part. 

Ce guide, avant tout juridique, est consacré spécialement aux personnels recrutés sur des emplois d’:

- AEd : Assistant·e·s d'Éducation;

- AP : Assistant·e·s Pédagogiques;

- APS : Assistant·e·s de Prévention et de Sécurité


La CGT Éduc’action a dénoncé et lutté contre ce « statut » qui a remplacé depuis 2003 celui des Maîtresses et Maîtres et d’Internat et Surveillant·e·s d’Externat (MI-SE). Nous agissons par la lutte pour gagner des droits nouveaux (voir nos revendications : repères vie scolaire).

Bien des points restent imprécis en matière de droit et ouvrent la porte à l'exploitation des précaires que sont les AEd, AP et APS si les personnels n'interviennent pas ensemble au niveau des écoles,
établissements et rectorat.

Tous les abus sont possibles : pléthore de missions, contrats de très courte durée, sanctions, pressions, licenciements ou refus de reconduction de contrat aux clauses abusives...

En 2008, le décret 2008-316 du 04 avril 2008 et la circulaire 2008-108 du 21 août 2008 ont modifié certaines conditions de recrutement et d’emploi des AEd et AP.

Depuis 2014, le décret 2014-724 du 27 juin 2014 a créé un article 7 bis au décret 2003-484 du 6 juin 2003 précisant que le contrat de l'assistante d'éducation peut être suspendu avec son accord pour lui permettre d'être recruté·e temporairement en qualité de professeur·e ou de personnel d'éducation contractuel. Bien évidemment, tout cela sans aucune garantie de formation préalable !

En décembre 2021, un décret (n° 2021-1651) et un arrêté du 15 décembre 2021 ont rendu possible des heures supplémentaires. Mauvaise réponse… 

 Sommaire et textes officiels

 

 

 Préambule

 p. 2

 

 

 Sommaire

 p. 3

 

 

 Sigles

 p. 4

Fiche 1

AED

Conditions de recrutement

 p. 5

Fiche 2

AED

Fonctions des AEd, AP et APS

 p. 6

Fiche 3

AED

Les Assistant·e·s pédagogiques (AP)

 p. 7

Fiche 4

AED

Les Assistant·e s de prévention et de sécurité (APS)

 p. 8

Fiche 5

AED

Contrat : durée, période d’essai, renouvellement

 p. 9

Fiche 6

AED

Contrat : rupture par démission

 p. 10/11

Fiche 7

AED

Contrat : licenciement et indemnité de fin de contrat

 p. 12/13

Fiche 8

AP

Contrat-type

 p. 14/15

Fiche 9

APS

Obligations de service des Assistant·e·s d’éducation

p. 16/17

Fiche 10

AED

Rémunération des Assistant·e·s d’éducation (prestations sociales)

 p. 18

Fiche 11

AED

Formation

 p. 19

Fiche 12

AED

La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité,
d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

 p. 20/21

Fiche 13

AED

Les congés : congés annuels, congés pour formation syndicale congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

 p. 22/24

Fiche 14

AED

Représentation et droits syndicaux

 p. 25

Fiche 15

AED

Suspension et discipline

p. 26 à 28

Fiche 16

AED

Autorisations d’absence et cumul d’emplois

p. 29 à 30

Fiche 17

AED

Foire aux questions

 p. 31

Fiche 18

AED

Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action

 p. 32

Le guide juridique et syndical des assistant·e·s d'éducation, AP et APS  (Janv 2022)

  • Textes de référence :

Arrêtés fixant les modalités d’organisation de l’année de stage des lauréat-es des concours de recrutement et en particulier la circulaire 2014-080 du 17 juin 2014 et la circulaire 2015-104 du 30 juin 2015.

Note de service du 12-06-2020 publiée au BO n°25 du 18 juin 2020

Arrêté du 27 août 2013 modifié par arrêté du 28 mai 2019 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters «Métiers de l’Enseignement, de l’Éducation et de la Formation» (MEEF)

 

 

 

 

 

SOMMAIRE 

 

Fiche 1 Fonctionnaire -Stagiaire : Mes droits
Fiche 2 Fonctionnaire-Stagiaire : Mon stage
Fiche 3 Evaluation et titularisation
Fiche 4 Ma rémunération
Fiche 5 Reclassement
Fiche 6 Frais de déplacement & remboursements
Fiche 7 Congés et report de stage
Fiche 8 Mémoire et titularisation
Fiche 9 Le calendrier annuel

 

 

Si vous avez des questions, contactez-nous :

 

par mail : unsen.elus@ferc.cgt.fr


par tél: 01.55.82.76.51 ou 01.55.82.76.52
 

 


CONTACT : 263, rue de Paris Case 549, 93515 Montreuil Cedex ,

Tél. : 01.55.82.76.55, Mail : unsen@cgteduc.fr

Facebook : CGT Éduc’action 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

 

Fiche 1

Sommaire

p. 2

Fiche 2

Édito

p. 3

FICHE 3

Brève histoire de l’autonomie et de la mise en concurrence

p. 4 à 5

FICHE 4

Les nouveaux enseignements de la rentrée 2019

p. 6

Fiche 5

Grille Horaire Seconde Générale et technologique

p. 7

FICHE 6 Grilles horaires Première et Terminale Générale p. 8 à 9
FICHE 7
Grilles horaires Premières et Terminales Technologiques p. 10 à 11

FICHE 8

Tableau récapitulatif : Bac 2021, les nouvelles épreuves

p. 12
FICHE 9 Les épreuves communes de contrôle continu (E3C) p. 13
FICHE 10 Les épreuves finales p.14 
FICHE 11 Les nouveaux programmes, la formation syndicale CGT
Éduc’action sur la réforme
p. 15
FICHE 12 Une alternative pour le lycée: le projet de la CGT Éduc’action p. 16

Le guide syndical  (Septembre 2019)

 

Textes législatifs complémentaires :