Une situation scandaleuse pour les Titulaires sur Zone de Remplacement
L’exploitation à outrance pour les
non-titulaires
La CGT se prononce pour que toutes les absences de petite ou longue durée soient remplacées. Cela
confère à notre ministère la responsabilité d'établir, à partir des besoins identifiés antérieurement, le
nombre de TZR nécessaire par académie et par discipline. D’où notre revendication de créations d’emplois
TZR dans des établissements de rattachement parfaitement identifiés.
C’est à partir de ces "supports d’emplois" que doivent être nommés les TZR. Ces affectations doivent être faites à "titre définitif" comme pour les personnels sur "poste fixe" et ne doivent être remises en cause qu’en cas de suppression de poste ou de demande de mutation volontaire de l’intéressé. Toute autre procédure relève du non-respect des statuts et engendre de la flexibilité.
C’est à partir de ces "supports d’emplois" que doivent être nommés les TZR. Ces affectations doivent être faites à "titre définitif" comme pour les personnels sur "poste fixe" et ne doivent être remises en cause qu’en cas de suppression de poste ou de demande de mutation volontaire de l’intéressé. Toute autre procédure relève du non-respect des statuts et engendre de la flexibilité.
La CGT revendique la consultation systématique des Comités techniques
paritaires et des Commissions administratives paritaires académiques, respectivement
pour la détermination des zones de remplacement et pour les
propositions d’affectation et de remplacement faites aux intéressés conformément
à la qualification des personnels. C’est un droit pour les personnels.
Depuis quatre ans, le ministère a décidé d’une autre stratégie en matière de remplacement. Les TZR ont été majoritairement affectés à l’année sur des postes restés vacants. Depuis le 1er janvier 2006, les courtes absences doivent être gérées dans les établissements par les collègues à qui l'on impose de remplacer les personnels absents.
Nous continuons de dénonçer cette décision scandaleuse qui aggrave les conditions d'enseignement, allonge le temps de tous et remet en cause la fonction de titulaires remplaçants. Cela risque de conduire, à terme, à la disparition de ces personnels. Nous condamnons également l’élargissement des zones et l’affectation hors des disciplines de recrutement.
La CGT Educ’action se propose d’engager avec vous une campagne d’action pour :
• améliorer les conditions de travail actuelles des remplaçants (titulaires et non-titulaires),
• imposer, dans l’immédiat, les mêmes droits pour tous, notamment en matière d’indemnités,
• s’opposer à la remise en cause de la fonction de titulaire-remplaçant,
• obtenir un texte garantissant aux remplaçants des conditions de travail et de carrière améliorées et un régime indemnitaire lié à la fonction, revalorisé.
Depuis quatre ans, le ministère a décidé d’une autre stratégie en matière de remplacement. Les TZR ont été majoritairement affectés à l’année sur des postes restés vacants. Depuis le 1er janvier 2006, les courtes absences doivent être gérées dans les établissements par les collègues à qui l'on impose de remplacer les personnels absents.
Nous continuons de dénonçer cette décision scandaleuse qui aggrave les conditions d'enseignement, allonge le temps de tous et remet en cause la fonction de titulaires remplaçants. Cela risque de conduire, à terme, à la disparition de ces personnels. Nous condamnons également l’élargissement des zones et l’affectation hors des disciplines de recrutement.
La CGT Educ’action se propose d’engager avec vous une campagne d’action pour :
• améliorer les conditions de travail actuelles des remplaçants (titulaires et non-titulaires),
• imposer, dans l’immédiat, les mêmes droits pour tous, notamment en matière d’indemnités,
• s’opposer à la remise en cause de la fonction de titulaire-remplaçant,
• obtenir un texte garantissant aux remplaçants des conditions de travail et de carrière améliorées et un régime indemnitaire lié à la fonction, revalorisé.
Sommaire
p. 2 . Les textes en vigueur . Décret du 17.09.1999 . Note de service du 07.10.1999
p. 3 . Des textes à faire respecter . Des droits à conquérir . Des situations à combattre
p. 4 . Quelles indemnités ?
p. 2 . Les textes en vigueur . Décret du 17.09.1999 . Note de service du 07.10.1999
p. 3 . Des textes à faire respecter . Des droits à conquérir . Des situations à combattre
p. 4 . Quelles indemnités ?