Fiche de suivi syndical : Affectation lauréat concours 2011

Fiche à compléter et à retourner à :

Les Élus Nationaux de la CGT-Éduc'action
263, rue de Paris - - case 549 –
93515 MONTREUIL cedex
Tél. 01.48.18.81.47 - Fax : 01.49.88.07.43
unsen@ferc.cgt.fr
www.unsen.cgt.fr

Lire la note de service n° 2011-048 du 24-3-2011

L'objet de la présente note de service est de définir les règles et les procédures d'affectation des lauréats des concours de l'enseignement du second degré de la session 2011 ainsi que ceux d'une session antérieure ayant bénéficié d'un report de stage durant l'année scolaire 2010-2011. Ces lauréats seront nommés fonctionnaires stagiaires et auront en responsabilité plusieurs classes dans le cadre de leur année de stage. De même, les conseillers principaux d'éducation (CPE) seront affectés en établissement scolaire pour y exercer leurs fonctions. Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une académie. Les règles et procédures d'affectation font l'objet de la présente note de service. La seconde phase, intra-académique, qui consiste à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste, est de la compétence des recteurs et vice-recteurs, à qui il reviendra d'en préciser les modalités dans une note de service rectorale. Ils veilleront à mettre en place un dispositif d'accueil pour les fonctionnaires stagiaires nommés dans leur académie qui devra être opérationnel dès la diffusion des résultats d'affectation ministériels (à compter du 9 juillet 2011), afin de permettre aux fonctionnaires stagiaires prenant connaissance de leur affectation dans une académie que beaucoup découvriront, de recevoir toutes les informations et repères utiles pour favoriser leur prise de fonction. Les lauréats des concours disposent sur le site http://www.education.gouv.fr/ du système d'aide et d'information aux lauréats (Sial), qui comporte notamment un guide synthétisant la présente note de service. De plus, un dispositif d'aide et de conseil personnalisé joignable par téléphone est également mis à leur disposition du 14 avril au 17 juin 2011. Cette note de service comporte cinq parties : - la première traite des principes généraux de l'affectation des fonctionnaires stagiaires ; - la deuxième expose les modalités d'affectation en académie ; - la troisième concerne la phase intra-académique de l'affectation ; - la quatrième précise les autres possibilités d'accomplissement du stage ; - la cinquième se rapporte aux modalités d'entrée en stage. Elles sont suivies de six annexes relatives au calendrier des opérations d'affectation (Annexe A), aux critères de classement des demandes (Annexe B), à l'ordre d'examen des vœux pour la procédure d'extension (Annexe C), aux reports de stage (Annexe D), à l'état académique des stagiaires non titularisés (Annexe E) et aux pièces justificatives (Annexe F)...

Lire la suite de la note de service...

Calendrier des voeux d'affectation :

  • 14 avril - 19 juin 2011 12h00
    Saisie des voeux sur le site SIAL

  • 31 mai 2011
    Date limite de saisie des voeux pour les lauréats 2010 ou d'une session antérieure, en report de stage
  • 24 juin 2011
    Date limite des pièces justificatives
    Date limite d'envoi pour les CPGE ou STS
    Date limite d'envoi pour les candidats optant pour l'enseignement privé
    Date limite d'envoi des demandes de correction de la situation
  • 1er juillet 2011
    Date limite de transmission par les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française de la liste des lauréats qu'ils ne peuvent accueillir
  • 4 juillet 2011
    Date limite d'envoi des listes des stagiaires 2010 ajournés et non évalués
  • 13 juillet 2011
    date limite pour les mariages ou les PACS en vue d'une affectation au titre du rapprochement du conjoint
  • À compter du 9 juillet ou du 20 juillet 2011 selon les disciplines
    Résultats d'affectation sur le SIAL
  • Dès résultats
    Envoi des pièces justificatives
  • 1er septembre 2011
    Affectation et nomination des stagiaires
  • 30 septembre 2011
    Date limite d'envoi du certificat du médecin attestant de la compatibilité du handicap avec les fonctions exercées
  • 30 novembre 2011
    Date limite d'envoi du contrat pour les candidats à un poste de doctorant contractuel ou d'ATER