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L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires de l'Etat (dont la PFR).
Ce régime indemnitaire tend à valoriser principalement l'exercice des fonctions via la création d'une indemnité principale, versée mensuellement. Celle-ci est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature et repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels, d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. A cela s'ajoute un complément indemnitaire annuel versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
Lire la suite : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE)
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TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE
- Chapitre Ier : Transport
- Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)
- Chapitre III : Frais divers
- Chapitre IV : Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire
TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER
- Chapitre Ier : Missions en outre-mer et à l'étranger
- Chapitre II : Tournées en outre-mer et à l'étranger
TITRE IV : STAGES. ? FORMATIONS
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Annexe :
TAUX D'INDEMNISATION DES MISSIONS ET DES TOURNÉES OUTRE-MER
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L’exonération d’impôt sur le revenu prend fin pour les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er août 2012. La suppression de la réduction de cotisations salariales s’applique, elle, aux heures supplémentaires effectuées à partir du 1er septembre 2012...
Lire la suite : Heures supplémentaires détaxées, une mesure qui coûtait cher !
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Historique :
C'est le décret 2008-1553 du 22 décembre 2008, relatif à la prime de fonctions et de résultats, qui commença à instaurer, dans un premier temps, la PFR aux fonctionnaires appartenant à des corps de la filière administrative ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière...
Lire la suite : LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (PFR) DANS LA FONCTION PUBLIQUE
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Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire ont la possibilité de se faire rembourser leurs frais de transport et de repas.
Les agents concernés sont principalement :
- TZR,
- Non-titulaires,
- Titulaires en complément de service
Lire la suite : Du nouveau dans les remboursements des frais de déplacement et de repas pour...