Lire la note de service du 17-11-2020 (MENH2028550N) parue au Bulletin officiel spécial n°11 du 3 décembre 2020 relative à la carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) et des personnels techniques et pédagogiques (PTP)
En application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, les orientations générales en matière de promotions et de valorisation des parcours professionnels ainsi qu'en matière de mobilité ont été définies par les lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la carrière et à la mobilité des agents publiées au BOEN, au BOESR ainsi qu'au BOJS.
Pour mettre en œuvre ces orientations, la présente note de service a pour objet de préciser les modalités techniques et pratiques de déroulement de carrière et de mobilité des personnels des bibliothèques (BIATSS), ITRF, ATSS, et des personnels techniques et pédagogiques (PTP) de la jeunesse et des sports dont la gestion relèvera du MENJS à compter du 1er janvier 2021. L'ambition des ministères est de valoriser la reconnaissance des compétences et des parcours professionnels des agents, en poursuivant un objectif d'harmonisation des procédures chaque fois que cela est pertinent et dans un souci de simplification de la gestion et d'intelligibilité pour les personnels.
L'ensemble des opérations à réaliser s'inscrit dans la perspective de préparation de la prochaine rentrée scolaire et universitaire. La responsabilité des compétences en matière de gestion des ressources humaines est partagée entre les services centraux de la DGRH, les services académiques, universitaires et, pour certains corps, d'autres départements ministériels notamment le ministère de la Culture. Les différentes modalités de gestion et d'affectation des personnels résultent ainsi des dialogues de gestion menés avec l'ensemble des interlocuteurs concernés, qui expriment leurs besoins en termes de vacances de postes dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois.
Ces dialogues de gestion conduits par le service DGRH C des ministères chargés de l'éducation, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur permettent de pourvoir ces postes en recourant aux différentes modalités possibles (concours, liste d'aptitude, mutations, détachements), dans le respect du statut général de la fonction publique de l'État.
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