BO spécial mutation 20010 du 5 novembre 2009 (pour le lire en ligne. Pour le télécharger.)
Calendrier:
  • Ouverture du serveur: 19 novembre 12h
  • Fermeture du serveur: 8 décembre 12h
  • Mise dans la boite Iprof d'un accusé de réception au plus tard le 10 décembre.
  • Renvoi de l'accusé de réception à l'IA avec les pièces justificative au plus tard le 18 décembre.
  • 4 février au plus tard pour les demandes tardives: Concerne: "Les personnels en position de détachement à l'étranger ou affectés dans une collectivité d’outre mer, ceux dont la mutation du conjoint est connue après la clôture de la période de saisie sur SIAM ou dont la titularisation a été différée, pourront établir leur demande sur le formulaire de participation disponible sur le site www.education.gouv.fr - rubrique « outils de documentation et information » - rubrique « agent de l’éducation et recrutement ; personnel de l’éducation du 1er degré : mouvement interdépartemental »." (note de l'IA)
A noter que les IA devraient mettre sur leur site une circulaire explicative.