Madame la présidente,

En plagiant un célèbre slogan publicitaire : « Il se passe toujours quelque chose au Ministère ». Aujourd’hui, nous allons donc innover avec le CSE ordinaire du 11 juin, qui est avancé et nécessite le quorum, et le report du CSE du 28 mai donc sans quorum ; tout çà pour 2 textes qui n’ont même pas été présentés en commissions spécialisées alors qu’ils relèvent bien de l’enseignement scolaire. C’est une conception pour le moins curieuse du fonctionnement des instances. En gros, dès qu’il y a un créneau de CSE, le ministère en profite pour faire passer tous les textes en préparation, qu’il y ait eu concertation ou pas, qu’il y ait nécessité de quorum ou pas et quelle que soit la durée prévisible de la séance...

Manque de concertation aussi pour la circulaire de rentrée. L’an dernier, la CGT Éduc’action avait été oubliée pour le groupe de travail. Cette année, nous avons pris connaissance du projet de circulaire de rentrée 2015 par une dépêche AEF. Plusieurs annonces concernent la voie professionnelle, pourtant les réunions de bilan de la réforme de l’enseignement professionnel, prévues en avril-mai 2015, ont été annulées sans que nous ayons eu connaissance d’une nouvelle programmation.

Lors du CSE du 10 avril, a été présenté un texte pour un retour partiel, en bac pro, à des épreuves ponctuelles en économie-gestion, éco-droit et PSE. Pour la CGT Éduc'action, ce n’était qu’un premier pas qui nécessite maintenant d’engager une vraie discussion sur les CCF. Or sans bilan préalable, une proposition de modification des épreuves de français et d’histoire-géographie pour le BEP, à la rentrée 2015, a été examinée lors de la FIP. Alors qu’aucun texte n’était publié, des équipes ont été sollicitées pour la mise en place. Nous venons d’apprendre, un peu par hasard, par des IEN d’une académie que cette modification était suspendue.

Toutes ces situations montrent qu’il y a un manque de concertation avec le organisations syndicales et qu’il faut un bilan de la réforme des 3 voies de formation des lycées. 

Le rapport "Développer et pérenniser l’apprentissage dans la fonction publique" du conseiller d’État Jacky Richard à peine remis le 20 mai 2015, que les chefs d’établissements des EPLE recevaient des messages pour le recrutement d’apprentis précisant le nombre, les emplois ciblés, le nom des tuteurs potentiels avec une réponse attendue pour le 30 mai. Pourquoi tant de hâte dans les délais ? Cette décision ne peut pas être prise uniquement par le chef d’établissement avec son ou ses adjoints, le conseil d’administration doit pouvoir se prononcer sur le recrutement d’apprentis. 

Les EPLE ont certes un manque criant de personnels administratifs car de nombreuses tâches assurées auparavant dans les rectorats et les inspections académiques, maintenant DSDEN, ont été reportées sur les EPLE, la situation risque même de s’aggraver avec la réforme territoriale. Cette situation est également due aux suppressions massives d’emplois qui ont aussi concerné ces catégories de personnels. Pour autant, un contrat d’apprentissage est avant tout un contrat de formation. L’agent désigné comme tuteur, en plus de son colossal travail quotidien devra donc aussi former l’apprenti.

Un certain nombre de questions éthiques se posent. Cet apprenti ne sera pas agent de l’Etat, difficile de lui imposer l’obligation de réserve ou de confidentialité. Pourtant, il pourra avoir accès à des données personnelles concernant les élèves, les familles et les personnels. 

L’EPLE peut aussi se retrouver juge et partie, à la fois l’employeur et l’organisme de formation au travers de l’UFA. On se prépare quelques problèmes juridiques en cas de rupture du contrat de travail par l’EPLE. 

D’autre part, ces apprentis, en tant que salariés de l’EPLE devront pouvoir être électeurs au Conseil d’administration de l’EPLE comme l’étaient les CES et CEC ou les CUI aujourd’hui. 

L’Education nationale, comme la fonction publique, n’a pas vocation à tester tous les types de contrat qui existent. Les missions de service public doivent être assurées par des fonctionnaires titulaires.

La CGT Éduc’action appelle à la journée d’action du 4 juin et à la grève le 11 juin contre la réforme du collège, comme elle l’avait déjà fait le 19 mai même si, dans les informations transmises aux rectorats, la CGT Éduc’action avait curieusement été oubliée dans la liste des organisations syndicales ayant déposé un préavis de grève. 

 La déclaration de la CGT au CSE du 03 juin 2015 

 Intervention de la CGT à ce CSE