Fiche 17 : Le mouvement des personnels

 

SOMMAIRE

Dans le premier degré

Mouvement interdépartemental

Mouvement complémentaire : ineat/exeat

Mouvement départemental 

Dans le second degré

Mouvement inter

Mouvement intra

 

La mobilité est garantie par le Statut Général de la Fonction Publique. Elle permet surtout à l’administration d’affecter les personnels en fonction des besoins sur le territoire et des contraintes budgétaires. Pour nous, la mutation doit aussi favoriser l’aspiration des personnels à la mobilité.

 

Dans le premier degré

 

Voir notre page « spécial mouvement premier degré »

 

Pour changer de département

 

Mouvement interdépartemental

Il est réservé aux enseignant-e-s titulaires. Une note de service annuelle (novembre) en fixe les modalités.

Les candidatures s’effectuent dans l'application SIAM via I-Prof à partir de novembre.

 

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Mouvement complémentaire : ineat/exeat

C’est un dispositif dérogatoire de réajustement qui se fait par courrier après le mouvement national informatisé pour résoudre les situations particulières (mars/avril).

Une demande d’exeat (autorisation de sortie) de son département est adressée à l’IA, en y joignant une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à l’IA du départe- ment d’accueil.

 

 

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Pour être affecté-e à l’intérieur d’un département

 

Mouvement départemental 

Il est obligatoire pour les stagiaires, les enseignant-e-s touché-e-s par une mesure de carte scolaire (devant être prévenu-e-s par l’IA), les enseignant-e-s affecté-e-s à titre provisoire et les enseignant-e-s qui souhaitent une réintégration après détachement, disponibilité, congé parental ou congé longue durée.

Les  instituteurs-trices  et  professeur-e-s des écoles souhaitant changer d’affectation au sein de leur département peuvent également y participer.

Les règles du mouvement sont fixées par une circulaire départementale fondée sur les orientations nationales.

La  liste  des  postes  vacants  doit  être publiée sur le site départemental.

Chaque participant-e- au mouvement saisira ses vœux sur SIAM, en avril.

 

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Dans le second degré

 

Voir notre page « spécial mouvement second degré »

 

Le mouvement dit à "gestion déconcentrée" se déroule en deux temps : la phase inter pour obtenir une académie, et la phase intra pour obtenir un poste fixe ou sur zone de remplacement dans l’académie obtenue.

Des  mouvements  spécifiques  nationaux (inter) et des mouvements spécifiques académiques (intra) permettent aussi d’affecter des enseignant-e-s sur des postes nécessitant des compétences particulières.

 

Mouvement inter

Dans cette phase les stagiaires, obligatoirement, et les titulaires, souhaitant changer d’académie, doivent faire leurs vœux sur SIAM via I-prof (décembre) pour être affecté-e-s dans une académie (mars).

 

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Mouvement intra

Les personnels entrant dans une académie au mouvement inter doivent obligatoirement participer au mouvement intra. Les titulaires souhaitant changer d'affectation au sein de leur académie peuvent aussi participer.

La saisie des vœux a lieu de mi-mars à mi-avril. Le poste d’affectation est connu en juin, sauf pour les TZR.

Chaque académie a sa propre gestion des personnels, des règles du mouvement différentes d'une académie à l'autre et un calendrier spécifique (consulter la circulaire académique).

 

Barème

Pour le mouvement inter, la note de service (publiée en novembre), prévoit un système de bonifications. Le calcul et la vérification des vœux et barèmes se font :

- dans l'académie de départ du/de la candidat-e

- à l'administration centrale (DGRH B2-4) pour les personnels gérés hors académie.

 

Critère de gestion pour l’administration, il permet de garantir la transparence et l’équité du système de mutation, et de tenir compte de la situation des collègues. Il n'est pas inscrit dans la loi.

La CGT siège depuis longtemps dans les CAPN (Commission Administrative Paritaire

Nationale) et les CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique). Elle a tout un réseau

d’élu-e-s académiques en contact avec les élu-e-s nationaux-nales.

 

Un dossier syndical est à votre disposition  dans  notre  journal  "Spécial  mutation" (parution en novembre) ou en ligne sur notre site Internet.

 

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Le paritarisme contre l'arbitraire

 

Pour la CGT Educ'action, l'existence de règles transparentes, connues de toutes et tous, applicables à toutes et tous et la capa- cité, pour les élu-e-s du personnel, de s'assurer de leur respect sont primordiales.  Le ministère tente d'y substituer une gestion opaque, "à la tête du client", qui ne peut que conduire à de graves injustices. Le respect des  règles  communes  est  très  menacé. Les élu-e-s veillent à assurer l'égalité de traitement entre les personnels.

 

Stagiaires second degré

 

Attention ! depuis la rentrée 2010, tous-tes les stagiaires, y compris les ex-contractuel-le-s, participent à un mouvement national pour être affecté-e-s dans une académie.

Note de service : en général courant avril.

 

Pourquoi confier son dossier à un-e élu-e CGT ?

 

L’objectif du dossier est de vous aider. Il permet aux élu-e-s de vous connaître, de vous contacter et de vérifier la réelle prise en compte de vos vœux et barèmes.

- Les informations fournies par l’administration sont très incomplètes. Nos élu-e-s peuvent vous conseiller en matière de stratégie de mutation.

- Le mouvement "national" à gestion déconcentrée se traduit par une multiplicité de lectures et de règles publiées dans la note de service. Chaque rectorat apprécie "à sa façon" le calcul du barème et la prise en compte de certaines bonifications.

Grâce à ce dossier, un-e élu-e peut intervenir en amont auprès des services compé- tents, puis en cours de commission face à l’administration.

- Les possibilités de recours en cas d’erreur de l’administration sont très limitées. Avoir un dossier syndical réduit ce risque !

 

Les élu-e-s nationaux-nales tiennent des permanences régulières.

N’hésitez pas à les contacter tout au long de l’année, pour toute question concernant vos droits : unsen.elus@ferc.cgt.fr

01 55 82 76 55 / 01 55 82 76 51 / 01 55 82 76 52