Fiche 13 : Evaluation, avancement, ASA et mobilité
Le rendez-vous carrière en bref
L'avancement par listes d’aptitude
Annexe
Le rendez-vous carrière en bref
-
Arrêté du 5 mai 2017 relatif
à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels
enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation
nationale (en ligne sur Légifrance)
- Rendez-vous
de carrière : mode d'emploi et guide
détaillé du rendez-vous carrière et ses annexes
sur le site du MEN
Un personnel enseignant, d’éducation ou psychologue déroulant une carrière
complète a vocation à bénéficier de trois rendez-vous de carrière (à l’exception
des adjoints d’enseignement qui bénéficient de deux rendez-vous de carrière).
Le premier rendez-vous de carrière concerne les personnels qui sont dans
la deuxième année du 6èmeéchelon l’année du rendez-vous
de carrière.
Le deuxième rendez-vous de carrière concerne les personnels qui ont, au
cours de l’année du rendez-vous de carrière, une ancienneté comprise
entre 18 mois et 30 mois dans le 8ème échelon.
Le troisième rendez-vous de carrière pour l’accès à la hors-classe concerne
les enseignants se situant dans la deuxième année du 9ème échelon
de la classe normale.
Ces rendez-vous de carrière sont des temps dédiés pour porter un regard sur la
période professionnelle écoulée. Ils permettent également d’apprécier sa valeur
professionnelle en vue de déterminer :
- pour le premier, l’avancement accéléré du 6ème au 7ème échelon (bonification
d'ancienneté d'un an accordée à 30% des promouvables) ;
- pour le second, l’avancement accéléré du 8e au 9e échelon (bonification
d'ancienneté d'un an accordée à 30% des promouvables) ;
- pour le troisième, le moment plus ou moins précoce de passage à la
hors-classe.
Phase de préparation :
Par l’agent
Il est fortement recommandé que l’agent prépare en amont ses rendez-vous de
carrière, tant l’inspection que le ou les entretien(s) qui la suivent.
Pour cela, outre le fait de se référer au présent guide du rendez-vous de
carrière, l’enseignant pourra également s’appuyer sur son CV enrichi sur I.PROF
ainsi que sur différents documents.
Le guide du rendez-vous de carrière comprend un document d’aide à la préparation
du rendez-vous de carrière intitulé « Document
de référence de l’entretien »
dont les items servent de support au déroulement du ou des entretiens (annexe 4
du guide
détaillé).
Il relève du choix de l’agent de transmettre ou non ce document de référence de
l’entretien complété aux évaluateurs concernés.
Par les services académiques
Les services ressources humaines compétents adressent à la fin de l’année
scolaire aux évaluateurs concernés la liste des enseignants relevant de la
procédure du rendez-vous de carrière au titre de l’année scolaire à venir.
En parallèle, ils informent individuellement les personnels concernés, via leur
messagerie professionnelle et I.PROF, de la programmation d’un rendez-vous de
carrière pour l’année à venir. Est jointe à cette information la notice leur
présentant le déroulement et les enjeux de ce rendez-vous de carrière.
Les membres des corps d’inspection établissent leur plan d’inspection pour
l’année en fonction des promouvables. Les inspections se déroulent d’octobre à
mai.
Le calendrier du rendez-vous de carrière - inspection et entretiens - est
communiqué à l’agent un mois à l’avance.
SIAE, L’OUTIL QUI ACCOMPAGNE LES RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE
Un nouvel outil de gestion de la campagne des rendez-vous de carrière a été
élaboré, à destination des évaluateurs, des évalués et des services des
ressources humaines des académies et des DSDEN dans un objectif de
dématérialisation et de simplification.
Cet outil, dénommé SIAE (système d’information d’aide à l’évaluation des
personnels enseignants), est présent dans l’espace I-Prof de tous les personnels
concernés. Il s’appuie donc sur l’environnement classique de gestion des
personnels d’enseignement, d‘éducation et psychologues.
L’outil organise les différentes étapes du rendez-vous de carrière :
pour les évaluateurs et les évalués
- Organise les étapes du rendez-vous de carrière : programme l’inspection et le
ou les entretiens avec les évaluateurs.
pour les évaluateurs
- Informe sur les personnels à évaluer au cours de l’année N+1 ;
- Permet de renseigner directement le compte rendu du rendez-vous de carrière :
- niveau d’expertise par compétence et appréciation littérale ;
- Organise la collaboration entre les deux évaluateurs pour le renseignement des
items communs ;
- Gère automatiquement les notifications aux évalués, après validation des
évaluateurs, à toutes les étapes du rendez-vous de carrière.
pour les évalués
- Informe avant les congés d’été tous les personnels concernés qu’ils
bénéficieront d’un rendez-vous de carrière lors de l’année scolaire suivante ;
- Notifie les appréciations des évaluateurs ;
- Permet de renseigner des observations (dans les trois semaines qui suivent la
notification) ;
- Notifie l’appréciation finale du recteur/IA-DASEN/ministre selon les
situations.
Voies de recours
Les conditions des voies et délais de recours sont précisées dans chacun des
décrets portant statuts particuliers des différents corps.
L’agent peut former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision
de son appréciation finale auprès du recteur/de l’IA-DASEN/du ministre, dans un
délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière. L’autorité
compétente dispose de 30 jours francs pour répondre. En cas de réponse
défavorable, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP)
d’une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la
notification de la réponse.
Il est précisé que le silence gardé par l’autorité administrative compétente à
l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet
de celle-ci.
N'hésitez-pas à contacter vos élus CGT pour vous aider dans vos démarches de
recours éventuels.
Pour les personnels
enseignants, d'éducation et psychologues, l'avancement d'échelon
consiste à gravir des échelons (voir tableaux),
sur un rythme unique d'avancement (sauf pour le 6ème et le 8ème échelon), ce qui
se traduit par un changement d'indice et donc de salaire (voir rubrique Rémunérations).
Seulement 30% des
collègues au 6ème et 8ème échelons pourront
éventuellement bénéficier d'une bonification d'un an suite
à un rendez-vous carrière se sanctionnant par une inspection et un entretien
avec l'inspecteur et le chef d'établissement pour les personnels du second
degré.
L’Avantage Spécifique
d’Ancienneté (ASA)
(Décret
95-313
modifié par
décret 2001-48)
Créé en 1991, l’ASA est
réactivé en 1995 pour les ZEP.
Il s’agit, après une
période de constitution des droits de 3 ans, d’un avancement plus rapide au
moment d’un passage d’échelon :
- de 3 mois au terme des
trois premières années,
- de 2 mois pour chaque
année supplémentaire.
La prise en compte des
années de service y ouvrant droit se fait alors à partir du 1er
janvier 1995.
L’ASA, attribué au-delà
d’un demi- service, est cumulable avec l’avancement d’échelon commun et le droit
à mutation prioritaire.
En 2001, l’ASA est
étendu aux écoles et établissements des zones urbaines relevant du plan de lutte
contre la violence créées
en 1997 (BO
du 08.03.2001
en
format pdf).
Par contre, la prise en
compte des années de service est, pour ces "zones violence", retardée de 5 ans
pour les fonctionnaires de police et d’éducation, évidemment les plus
nombreux-ses ! (décret
du 16.01.2001)
:
- constitution des
droits : janvier 2000/janvier 2003,
- déclenchement des
droits : 1er janvier 2003,
- académies y ouvrant
droit : Amiens, Aix, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Paris, Rouen,
Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Nous déplorons que les
contractuel-le-s, nombreux-ses dans ces établissements ne puissent bénéficier
d'un dispositif équivalent.
L'avancement par listes d’aptitude
- Corps des agrégé-e-s
L'accès à la liste d'aptitude des agrégé-e-s fait l'objet de notes de service
annuelles qui paraissent au Bulletin Officiel de l'Education nationale - BOEN.
Pour les autres corps, la procédure se fait uniquement par le compte i-prof et
en accédant à SIAP.
- Corps des certifié-e-s
Vous devez à minima, pour vous inscrire, être âgé-e de 40 ans au moins et
justifier de 10 années de service effectif d'enseignement, dont cinq en tant que
fonctionnaire titulaire.
- Corps des professeur-e-s des écoles Les
instituteurs-trices
justifiant de
cinq années de service effectif en cette qualité peuvent s'inscrire sur
la liste d'aptitude ouvrant l'accès au corps des professeur-e- s des écoles.
- Corps des PLP
Pour les adjoint-e-s d'enseignement ou les chargé-e-s d'enseignement
Seule la liste d’aptitude offre un reclassement par reconstitution de carrière.
Le ministère a mis en place un portail internet intitulé «
Le portail mobilité des enseignants
» pour les enseignant-e-s titulaires ou non qui souhaitent :
- étudier l'éventualité d'une mobilité professionnelle, être conseillé-e-s pour
l'élaboration de leur projet professionnel, faire un point sur leur carrière, en
dresser le bilan et explorer leurs possibilités d'évolution
- être informé-e-s sur les filières et dispositifs
d'aide à
la formation
ou aux concours
- mieux connaître
les techniques
de recherche d'emploi
De plus, chaque rectorat a mis en place une cellule ou pôle d'information
"conseil carrière et accompagnement professionnel".
Le/La conseiller-ère mobilité carrière
qui l'anime est un-e spécialiste de la gestion des ressources humaines en
capacité de les conseiller.
Il/Elle est tenu-e à une obligation
de confidentialité et de neutralité par la charte déontologique qui encadre sa
mission. Il/Elle peut, en fonction des besoins et hors temps de travail,
proposer des entretiens individuels
Faites-vous conseiller dans vos démarches par la CGT Educ’action
Annexes :
Tableau d'avancement d'échelon de la classe normale des Professeurs
des Écoles, des Agrégés, des Certifiés, des Professeurs d'EPS, des CPE, des PLP
et des Psychologues
|
Durée d'échelon |
Ancienneté |
|
Du 1er au 2ème |
1 an |
Du 2ème au 3ème |
1 an |
Du 3ème au 4ème |
2 ans |
Du 4ème au 5ème |
2 ans |
Du 5ème au 6ème |
2 ans et 6 mois |
Du 6ème au 7ème |
3 ans
ou 2 ans |
Du 7ème au 8ème |
3 ans |
Du 8ème au 9ème |
3 ans et 6 mois
ou
2 ans et 6 mois |
Du 9ème au 10ème |
4 ans |
Du 10ème au 11ème |
4 ans |