Fiche 13 : Evaluation, avancement, ASA et mobilité

 

SOMMAIRE

Le rendez-vous carrière en bref

L’avancement d’échelon

L’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA)

L'avancement par listes d’aptitude

Mobilité des enseignant-e-s

 

Annexe

- Tableau d'avancement d'échelon de la classe normale des Professeurs des Écoles, des Agrégés, des Certifiés, des Professeurs d'EPS, des CPE, des PLP et des Psychologues

 

 

Le rendez-vous carrière en bref

 

- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale (en ligne sur Légifrance)

 

Rendez-vous de carrière : mode d'emploi et guide détaillé du rendez-vous carrière et ses annexes sur le site du MEN

 

Un personnel enseignant, d’éducation ou psychologue déroulant une carrière complète a vocation à bénéficier de trois rendez-vous de carrière (à l’exception des adjoints d’enseignement qui bénéficient de deux rendez-vous de carrière). 

 

Le premier rendez-vous de carrière concerne les personnels qui sont dans la deuxième année du 6èmeéchelon l’année du rendez-vous de carrière.

 

Le deuxième rendez-vous de carrière concerne les personnels qui ont, au cours de l’année du rendez-vous de carrièreune ancienneté comprise entre 18 mois et 30 mois dans le 8ème échelon.

 

Le troisième rendez-vous de carrière pour l’accès à la hors-classe concerne les enseignants se situant dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale

 

Ces rendez-vous de carrière sont des temps dédiés pour porter un regard sur la période professionnelle écoulée. Ils permettent également d’apprécier sa valeur professionnelle en vue de déterminer :

- pour le premier, l’avancement accéléré du 6ème au 7ème échelon (bonification d'ancienneté d'un an accordée à 30% des promouvables) ;

 

- pour le second, l’avancement accéléré du 8e au 9e échelon (bonification d'ancienneté d'un an accordée à  30% des promouvables) ;

 

- pour le troisième, le moment plus ou moins précoce de passage à la hors-classe.

 

Phase de préparation :

 

Par l’agent

Il est fortement recommandé que l’agent prépare en amont ses rendez-­vous de carrière, tant l’inspection que le ou les entretien(s) qui la suivent.

Pour cela, outre le fait de se référer au présent guide du rendez-vous de carrière, l’enseignant pourra également s’appuyer sur son CV enrichi sur I.PROF ainsi que sur différents documents.

Le guide du rendez-vous de carrière comprend un document d’aide à la préparation du rendez-vous de carrière intitulé « Document de référence de l’entretien » dont les items servent de support au déroulement du ou des entretiens (annexe 4 du guide détaillé).

 

Il relève du choix de l’agent de transmettre ou non ce document de référence de l’entretien complété aux évaluateurs concernés

 

Par les services académiques

Les services ressources humaines compétents adressent à la fin de l’année scolaire aux évaluateurs concernés la liste des enseignants relevant de la procédure du rendez-vous de carrière au titre de l’année scolaire à venir.

En parallèle, ils informent individuellement les personnels concernés, via leur messagerie professionnelle et I.PROF, de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année à venir. Est jointe à cette information la notice leur présentant le déroulement et les enjeux de ce rendez-vous de carrière.

Les membres des corps d’inspection établissent leur plan d’inspection pour l’année en fonction des promouvables. Les inspections se déroulent d’octobre à mai.

 

Le calendrier du rendez-vous de carrière - inspection et entretiens - est communiqué à l’agent un mois à l’avance.

SIAE, L’OUTIL QUI ACCOMPAGNE LES RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE

Un nouvel outil de gestion de la campagne des rendez-vous de carrière a été élaboré, à destination des évaluateurs, des évalués et des services des ressources humaines des académies et des DSDEN dans un objectif de dématérialisation et de simplification.

Cet outil, dénommé SIAE (système d’information d’aide à l’évaluation des personnels enseignants), est présent dans l’espace I-Prof de tous les personnels concernés. Il s’appuie donc sur l’environnement classique de gestion des personnels d’enseignement, d‘éducation et psychologues.

 

L’outil organise les différentes étapes du rendez-vous de carrière :

 

pour les évaluateurs et les évalués

- Organise les étapes du rendez-vous de carrière : programme l’inspection et le ou les entretiens avec les évaluateurs.

 

pour les évaluateurs

- Informe sur les personnels à évaluer au cours de l’année N+1 ;

- Permet de renseigner directement le compte rendu du rendez-vous de carrière :

- niveau d’expertise par compétence et appréciation littérale ;

- Organise la collaboration entre les deux évaluateurs pour le renseignement des items communs ;

- Gère automatiquement les notifications aux évalués, après validation des évaluateurs, à toutes les étapes du rendez-­vous de carrière.

 

pour les évalués

- Informe avant les congés d’été tous les personnels concernés qu’ils bénéficieront d’un rendez-vous de carrière lors de l’année scolaire suivante ;

- Notifie les appréciations des évaluateurs ;

- Permet de renseigner des observations (dans les trois semaines qui suivent la notification) ;

- Notifie l’appréciation finale du recteur/IA-­DASEN/ministre selon les situations.

 

Voies de recours

 

Les conditions des voies et délais de recours sont précisées dans chacun des décrets portant statuts particuliers des différents corps.

L’agent peut former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de son appréciation finale auprès du recteur/de l’IA-­DASEN/du ministre, dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière. L’autorité compétente dispose de 30 jours francs pour répondre. En cas de réponse défavorable, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) d’une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse.

 

Il est précisé que le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci. 

N'hésitez-pas à contacter vos élus CGT pour vous aider dans vos démarches de recours éventuels. 

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à consulter "toutes les publications PPCR" de la CGT Educ'action

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L’avancement d’échelon

 

Pour les personnels enseignants, d'éducation et psychologues, l'avancement d'échelon consiste à gravir des échelons (voir tableaux), sur un rythme unique d'avancement (sauf pour le 6ème et le 8ème échelon), ce qui se traduit par un changement d'indice et donc de salaire (voir rubrique Rémunérations).

Seulement 30% des collègues au 6ème et 8ème échelons pourront éventuellement bénéficier d'une bonification d'un an suite à un rendez-vous carrière se sanctionnant par une inspection et un entretien avec l'inspecteur et le chef d'établissement pour les personnels du second degré. 

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L’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA)

(Décret 95-313 modifié par décret 2001-48)

 

Créé en 1991, l’ASA est réactivé en 1995 pour les ZEP.

Il s’agit, après une période de constitution des droits de 3 ans, d’un avancement plus rapide au moment d’un passage d’échelon :

- de 3 mois au terme des trois premières années,

- de 2 mois pour chaque année supplémentaire.

 

La prise en compte des années de service y ouvrant droit se fait alors à partir du 1er  janvier 1995.

 

L’ASA, attribué au-delà d’un demi- service, est cumulable avec l’avancement d’échelon commun et le droit à mutation prioritaire.

En 2001, l’ASA est étendu aux écoles et établissements des zones urbaines relevant du plan de lutte contre la violence  créées  en 1997 (BO du 08.03.2001 en format pdf).

Par contre, la prise en compte des années de service est, pour ces "zones violence", retardée de 5 ans pour les fonctionnaires de police et d’éducation, évidemment les plus nombreux-ses ! (décret du 16.01.2001) :

- constitution des droits : janvier 2000/janvier 2003,

- déclenchement des droits : 1er  janvier 2003,

- académies y ouvrant droit : Amiens, Aix, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Paris, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.

 

Nous déplorons que les contractuel-le-s, nombreux-ses dans ces établissements ne puissent bénéficier d'un dispositif équivalent.

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à consulter notre page "avancement d'échelon"

 

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L'avancement par listes d’aptitude

 

- Corps des agrégé-e-s

L'accès à la liste d'aptitude des agrégé-e-s fait l'objet de notes de service annuelles qui paraissent au Bulletin Officiel de l'Education nationale - BOEN.

Pour les autres corps, la procédure se fait uniquement par le compte i-prof et en accédant à SIAP.

 

- Corps des certifié-e-s

Vous devez à minima, pour vous inscrire, être âgé-e de 40 ans au moins et justifier de 10 années de service effectif d'enseignement, dont cinq en tant que fonctionnaire titulaire.

 

- Corps des professeur-e-s des écoles Les  instituteurs-trices  justifiant  de  cinq années de service effectif en cette qualité peuvent s'inscrire sur la liste d'aptitude ouvrant l'accès au corps des professeur-e- s des écoles.

 

- Corps des PLP

Pour les adjoint-e-s d'enseignement ou les chargé-e-s d'enseignement

Décret 89-729 du 11.10.1989.

 

Seule la liste d’aptitude offre un reclassement par reconstitution de carrière.

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à consulter notre page "promotion de corps"

 

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Mobilité des enseignant-e-s

 

Le ministère a mis en place un portail internet intitulé « Le portail mobilité des enseignants » pour les enseignant-e-s titulaires ou non qui souhaitent :

- étudier l'éventualité d'une mobilité professionnelle, être conseillé-e-s pour l'élaboration de leur projet professionnel, faire un point sur leur carrière, en dresser le bilan et explorer leurs possibilités d'évolution

- être informé-e-s sur les filières et dispositifs  d'aide  à  la  formation  ou  aux concours

- mieux  connaître  les  techniques  de recherche d'emploi

De plus, chaque rectorat a mis en place une cellule ou pôle d'information "conseil carrière et accompagnement professionnel". Le/La conseiller-ère mobilité carrière qui l'anime est un-e spécialiste de la gestion des ressources humaines en capacité de les conseiller.

Il/Elle est  tenu-e à une obligation de confidentialité et de neutralité par la charte déontologique qui encadre sa mission. Il/Elle peut, en fonction des besoins et hors temps de travail, proposer des entretiens individuels

Faites-vous conseiller dans vos démarches par la CGT Educ’action

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à consulter notre page "Seconde carrière"

 

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Annexes :

Tableau d'avancement d'échelon de la classe normale des Professeurs des Écoles, des Agrégés, des Certifiés, des Professeurs d'EPS, des CPE, des PLP et des Psychologues

 

 

 

Durée d'échelon

Ancienneté

Du 1er au 2ème

1 an

Du 2ème au 3ème

1 an

Du 3ème au 4ème

2 ans

Du 4ème au 5ème

2 ans

Du 5ème au 6ème

2 ans et 6 mois

Du 6ème au 7ème

3 ans

ou 2 ans

Du 7ème au 8ème

3 ans

Du 8ème au 9ème

3 ans et 6 mois

ou

2 ans et 6 mois

Du 9ème au 10ème

4 ans

Du 10ème au 11ème

4 ans

 

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